Pourquoi la procédure est aussi longue ?
La procédure n’est pas longue si elle est prise en charge correctement.
Il y a bien sûr un temps nécessaire pour s’assurer de la validité des documents fournis et il y a surtout la phase de l’enquête prise en charge par les services de police sous les instructions du procureur du Roi. Cette enquête fait partie de la procédure judiciaire, pour de multiples raisons qui peuvent être compréhensibles.
C’est la raison pour laquelle cela peut s’avérer relativement long. Cependant, lorsque l’on s’adresse à un avocat, cette procédure se passe simplement et sans heurts. La non conscience et la non connaissance des droits mettent les citoyens dans des situations incompréhensibles qui les dépassent.
La loi peut-elle refuser de valider un mariage ? Pour quelles raisons ?
Bien sûr qu’elle peut! si les documents délivrés ne sont pas valides, ou incomplets; et plus rarement si l’enquête de la police n’est pas concluante pour une raison ou pour une autre; mais en général, cette enquête n’est qu’une formalité administrative, ni plus ni moins.
Les couples interviewés se plaignent des réactions brutales des fonctionnaires qu’ils ont face à eux. A- t-il de l’abus de pouvoir dans ces démarches ?
Cela peut arriver; dans nos services publics malheureusement, nous y sommes tous confrontés; même nous en tant qu’avocats! mais cela arrive dans tous les pays! Ce n’est pas une caractéristique propre au Maroc, il y a des fonctionnaires grincheux partout!
Plus sérieusement, non; il n y a aucun abus de pouvoir dans ces démarches; en tout cas pas à ma connaissance.
Est-ce plus difficile pour une femme marocaine que pour un homme de se marier avec un étranger ?
Non pas vraiment; il y a certes plus de documents à fournir lorsque c’est le mari qui est étranger, mais la procédure reste la même.
Pourquoi un mariage validé à l’international ne peut-il pas être accepté au Maroc.
Tout simplement, parce que tout acte, tout jugement, toute décision judiciaire ou administrative doivent avoir force exécutoire dans le pays où ils interviennent!
Le mariage comme tout acte a des conséquences juridiques, il est imposable aux époux et engendrent des obligations et des droits dans le pays où ils résident!
Un mariage étranger, pour être valide au Maroc doit faire l’objet d’un exequatur. C’est une procédure judiciaire simple mais soumise à des conditions de validité bien sûr.
