Dans le cadre des Directives Royales formulées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI lors d’une séance de travail dédiée à la révision du Code de la famille, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, le mardi 24 décembre à Rabat, les principales propositions issues des larges consultations menées par l’Instance chargée de cette réforme. Ce processus s’est appuyé sur une méthodologie rigoureuse et inclusive, impliquant des acteurs politiques, juridiques, scientifiques, ainsi que des représentants du Conseil supérieur des Oulémas et des institutions de défense des droits humains.
Le ministre a souligné que la réforme vise à combler les lacunes et dysfonctionnements relevés depuis l’application du Code de la famille de 2004, tout en tenant compte des évolutions sociétales et des engagements internationaux. Cette révision cherche également à renforcer les droits des femmes, protéger ceux des enfants et préserver la dignité humaine, conformément aux principes définis par la Lettre Royale.
Parmi les propositions clés figurent la facilitation des procédures de mariage pour les personnes en situation de handicap, la reconnaissance du droit partagé de garde des enfants après une séparation, la protection des droits financiers de l’épouse en valorisant son travail domestique, et une meilleure prise en compte du principe d’égalité dans les relations conjugales.
Concernant la polygamie, le texte propose des restrictions strictes avec des conditions exceptionnelles, telles que des motifs médicaux ou d’infertilité, et l’obligation de recueillir le consentement préalable de la première épouse. Par ailleurs, le divorce consensuel pourra désormais être conclu par contrat direct entre les conjoints, hors cadre judiciaire, tout en maintenant des garanties pour les deux parties.
Une importance particulière est également accordée à la numérisation des procédures juridiques, afin d’accélérer le traitement des affaires familiales, ainsi qu’à la création d’une Instance dédiée à la médiation familiale pour faciliter la résolution amiable des conflits.
Le ministre a également mis l’accent sur le volet de l’héritage, permettant notamment une plus grande flexibilité dans les dons et les testaments pour assurer une répartition plus équitable du patrimoine familial.
Au-delà des amendements législatifs, le projet prévoit des réformes structurelles pour renforcer le fonctionnement des tribunaux de la famille, améliorer l’accès à la justice via des guichets uniques, et sensibiliser les futurs conjoints à leurs droits et responsabilités matrimoniaux.
Cette réforme ambitieuse, fruit d’un large consensus national et d’une méthodologie respectueuse des constantes religieuses et constitutionnelles du Royaume, reflète la vision éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Elle s’inscrit dans une dynamique globale visant à construire une société plus juste, égalitaire et respectueuse des droits fondamentaux de chaque individu.
