Les 2 premières résolutions du Comité de veille économique

by Mounira Tyal

UNE PREMIÈRE SÉRIE DE MESURES EFFECTIVE À PARTIR DU 23 MARS

Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa première réunion de travail, ce lundi 16 mars à Rabat, pour faire le point sur la situation de l’économie nationale et examiner les premières mesures prioritaires à mettre en place et qui vont s’étaler jusqu’à fin juin dont voici les premières:

  • la suspension du paiement des charges sociales (cotisation CNSS) ;
  • la mise en place d’un moratoire pour le remboursement des crédits bancaires au profit des entreprises.

Le CVE n’a donc retenu que 2 mesures sur les 6 mesures proposées par la CGEM à savoir :

  • Suspension des charges fiscales au 31 mars et des charges salariales pour tous les secteurs, sauf ceux ne souffrant pas de la crise;
  •  Moratoire sur les échéances bancaires pour les entreprises et les particuliers impactés, en particulier TPME;
  • Suspension des contrôles fiscaux et les ATD, CNSS, DGI et la Douane, mesure à maintenir jusqu’à nouvel ordre.
  • Mise en place d’une indemnité perte d’emploi pour les salaires bas à activer via la CNSS pour les pertes d’emplois pour cause de licenciement économique, mesure à maintenir jusqu’à nouvel ordre.
  • Mise en place d’un fonds de soutien aux secteurs touchés pour lesquels les mesures précitées ne seront pas suffisantes. 
  • Déclaration du Covid-19 comme cas de force majeure s’agissant des marchés publics.

A cet effet, un comité technique a été créé pour préparer un guide explicitant les modalités et les conditions d’octroi de ces mesures, au cas par cas.

La deuxième réunion du CVE est programmée pour le lundi prochain. Néanmoins, les membres du comité assureront un suivi quotidien de l’évolution de la situation économique, tout en apportant une attention particulière à la dimension sociale et aux modalités de sa prise en charge. Il convient de rappeler que le comité est composé de huit membres du Gouvernement, de BAM, du GPBM, de la CGEM et de la Fédération des chambres du commerce, de l’industrie et des services et celle des chambres de l’artisanat.

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